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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse au Mémoire de la Défense relatif à l’appel contre la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » du 7 août 2012.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3007
Version publique expurgée -Réplique de la Défense aux observations des Représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 sur les appels de la Défense relatifs au Jugement et à la Décision sur la peine et sur l’appel du Procureur relatif à la Décisi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3005-Red
Version publique expurgée des soumissions écrites de la défense portant sur un certain nombre de questions discutées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-429-Red
Demande de notification au Représentant légal commun des observations déposées par la Défense sur les questions abordées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-430
Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2567
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-03/09-458-tFRA
Version publique expurgée des observations du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense déposée le 15 février 2013 aux fins de contestation de la recevabilité de l'affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-426-Red
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel une autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to « Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française du mémoire d’appel du Procureur e
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-51
Publique expurgée - OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE RELATIVE À LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE EN VERTU DES ARTICLES 19 ET 17 DU STATUT DÉPOSÉE PAR L'ÉQUIPE DE LA DÉFENSE DE M. LAURENT GBAGBO
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-427-Red
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue par la Chambre de première instance II le 21 novembre 2012 intitulée « Décision relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et prononçant la disjonctio
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3363-tFRA
Troisième Ordonnance relative au versement au dossier des preuves de pièces devant être utilisées lors de l’interrogatoire des témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2565-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’observations concernant la présence des accusés au procès par liaison vidéo
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-663-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-342-FRA ET WT 27-03-2013 1-8 SZ T OA13
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-342-FRA
Ordonnance invitant au dépôt de réponses à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale en vertu
de la règle 103 du Règle
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3001-tFRA
Ordonnance invitant au dépôt de réponses à deux requêtes aux fins d’autorisation de présenter des observations en qualité d’amici curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3000-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’exclusion de la réplique de Thomas Lubanga ou, à défaut, d’autorisation de répondre au nouvel argument avancé par celui-ci
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3002-tFRA
Décision relative à la non-exécution par la République du Tchad des demandes de coopération que lui a adressées la Cour concernant l’arrestation et la remise d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-151-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-2-FRA ET WT 26-03-2013 1-18 SZ PT
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-T-2-FRA
Enregistrement de la désignation de Maître Hassane Bel Lakhdar en qualité de conseil de permance pour M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-43
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réplique de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux « Observations du Greffe en application de la norme 24bis du Règlement de la Cour au sujet du « SECOND ADDENDUM à la « Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appe
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-48-Red
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