Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à l’ordre de comparution des témoins que la Défense doit appeler à la barre après le témoin D04-56
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2630-tFRA
Décision relative à la transmission d'éléments juridiques et factuels complémentaires (norme 55-2 et 3 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3371
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-70
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre  ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2631
ICC-01/09-01/11-T-23-Red-FRA WT 15-05-2013 1-43 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-23-Red-FRA
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3372
ICC-01/09-01/11-T-21-Red-FRA WT 14-05-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-21-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-22-Red-FRA WT 14-05-2013 1-44 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-22-Red-FRA
Réponse de la Défense aux « Prosecution’s Reasons for its Request for Non-Disclosure of Information in Document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3027
ICC-01/05-01/08-T-315-Red-FRA WT 10-05-2013 1-57 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-315-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-314-Red-FRA CT WT 08-05-2013 1-56 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-314-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-313-Red-FRA CT WT 07-05-2013 1-56 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-313-Red-FRA
Decision portant désignation d'un juge unique
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-45-tFRA
Décision relative à la requête du Greffier concernant la transmission de demandes de participation à la procédure d’appel et aux questions s’y rapportant
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3026-tFRA
Observations des Représentants Légaux Communs sur la Notification de la Défense (ICC-02/05-03/09-466)
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-472
Ordonnance fixant la date de conférences de mise en état et annulant provisoirement la date d’ouverture du procès
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-722-tFRA
Décision relative à la reclassification du document ICC-02/05-01/09-150-Conf-Anx1
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-154-tFRA
Ordonnance fixant une nouvelle date pour la déposition du témoin D04-56 par liaison vidéo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2614-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-311-Red-FRA WT 03-05-2013 1-40 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-311-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-312-Red-FRA WT 03-05-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-312-Red-FRA
About 10516 results