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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-454) déposée par la Représentante Légal
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-488
Version publique expurgée - Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-87-Red
ICC-01/09-01/11-T-24-Red-FRA CT WT 19-08-2013 1-78 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-24-Red-FRA
Document à l’appui de l’appel de la Défense interjeté à l’encontre de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I, décidant du maintien en détention du Pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-485-Red
Notification à la Défense de 8 formulaires de demande de réparation en application de la règle 94(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3395
Décision relative à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3044-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la demande d’examen judicaire datée du 21 juillet 2013
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-02/13-4-Red-tFRA
Décision relative aux observations se rapportant aux éléments de preuve non encore présentés par la Défense et à la comparution des témoins D04-23, D04-26, D04-25, D04-36, D04-29 et D04-30 par liaison vidéo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2740-tFRA
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une réponse à l’appel de la décision «adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to articl
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-480
REQUETE URGENTE DE LA DEFENSE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI TENDANT A OBTENIR DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II LA SUSPENSION, A TITRE DE MESURE DE PRECAUTION, DE L’ENTERENINEMENT PAR LE GREFFE VIA LA SECTION D’APPUI AUX CONSEILS DE LA DECISION DE DESIGNATION DE
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-82-Red
Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Me Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au sein de l’équipe de la Défense de M. Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-83
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendra le document à l’appui de l’appel de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-459-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-477
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4)pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the transcribed statement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-473
Réponse des Représentants légaux des victimes à la « Defence Motion on the Questioning of Defence Witnesses by the Legal Representatives of Victims - ICC-01/05-01/08-2733-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2738-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Defence Submissions on the Testimony of CAR-D04-PPPP-0007 – ICC-01/05-01/08-2732-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2737
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for an Extension of the Page Limit for the Prosecution’s Appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute” » (ICC02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-470
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de suppressions en vertu des règles 81-2 et 81-4 conformément au nouveau calendrier de communication et à la requête de l’Accusation aux fins de l’expurgation de transcription des déclarations d
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-465-tFRA
Décision relative aux demandes d’autorisation d'interjeter appel de la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges, présentées par le Procureur et la Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-464-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) pursuant to the new disclosure calendar » (ICC-02/11-01/11-450)et à la « EXPURGÉ » (ICC-02/11-01/11-447-Conf-Red)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-461-Red
Corrigendum aux Observations relatives au document déposé par le Procureur à l’appui de son appel et au mémoire en réponse de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-125-Corr-Red
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