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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/13-T-3-Red-FRA WT 05-12-2013 1-19 WN PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-T-3-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-164
Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo datée du 5 décembre 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2915
Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa par M. Fidèle Babala Wandu comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-28
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to apply for redactions and request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) » (ICC‐02/11‐01/11‐559)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-567
ICC-01/05-01/13-T-2-Red-FRA WT 04-12-2013 1-29 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-T-2-Red-FRA
Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-31
Requête de Maître Aime Kilolo Musamba tendant à obtenir l’autorisation d’accéder à tous les transcripts de la Conférence de Mise en Etat du 28 Novembre 2013, de tous les documents y afférents et de solliciter la surséance de l’examen de toute question
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/05-01/08-2913
Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-36-tFRA
Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Aimé Kilolo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-26
Requête du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud aux fins d’admission de trois documents en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2911
ICC-01/05-01/08-T-359-FRA ET WT 28-11-2013 1-14 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-359-FRA
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2907-tFRA
ICC-01/05-01/13-T-1-FRA ET WT 27-11-2013 1-22 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-T-1-FRA
Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l’encontre de M. Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-17
Document déposé par la Défense de M. Ntaganda à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue le 18 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-158-Red
Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à 1'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-15
Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l'encontre de M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-14
Mandat d'arrêt à l'encontre de Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Aimé KILOLO MUSAMBA, Jean-Jacques MANGENDA KABONGO, Fidèle BABALA WANDU et Narcisse ARIDO
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-1
Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à l’encontre de M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-12
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