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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse à l’injonction du Juge Unique dans sa décision du 7 février 2014 concernant la « requête en déssaisissement » ICC-01/05-01/13-120 Conf. du 22 janvier 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-176
Décision portant transmission aux parties d’une demande du Royaume de Belgique et fixant une date limite pour la communication de mots-clés permettant d’effectuer des recherches dans les pièces saisies
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-161-tFRA
Requête en reclassification de lʹécriture ICC-01/05-68-US-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-160
Communication de l’inventaire des preuves amendé de la Défense et du tableau analytique amendé des éléments que la Défense entend présenter dans le cadre de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-253
Version publique expurgée de la demande aux fins de voir reclassifiés certains documents et pièces déposés récemment par le Procureur dans le cadre de la procédure de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-608-Red
ICC-01/09-02/11-T-27-FRA ET WT 05-02-2014 1-67 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-27-FRA
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-607
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution Request for a variance of protective measures of trial witnesses to allow access to transcripts of evidence in a related article 70 proceeding ICC‐01/05‐01/08‐2951»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2958
Requête aux fins de transfèrement de M. Aimé Kilolo Musamba devant le juge dʹinstruction de la Cour de district de La Haye (Article 44‑3 de lʹAccord de siège)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-151
Ordonnance portant modification de la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3430
Observations en réponse des représentants légaux communs à la soumission ICC02/05-03/09-529 de la Défense du 10 Janvier 2014
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-537
Requête d’autorisation d’appel de la décision publique ICC-01/05-52-Red2 03-02-2014 du 3 février 2014 sur la requête du Procureur d’obtenir des éléments de preuve sous le régime de l’art. 70
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-149
Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-602-Red
Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-603
Décision relative à la demande du Procureur en vue d’une ordonnance l’autorisant à obtenir des éléments de preuve aux fins d’une enquête en vertu de l’article 70
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-52-Red2-tFRA
Décision relative à la reclassification de documents versés aux dossiers de la situation et de l’affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-147-tFRA
Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-599
Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3063
Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597-Corr
ICC-01/09-01/11-T-85-Red-FRA WT 31-01-2014 1-92 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-85-Red-FRA
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