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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations concernant la réponse du Procureur du 15 avril 2014 relative aux comptes de courrier électronique saisis
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-343
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3043
Requête aux fins d’audition de témoins de la Défense à lʹaudience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-339
Version publique expurgée: Conclusions écrites de la Défense de Bosco Ntaganda suite à l’Audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-292-Red2
Décision arrêtant un système de communication des éléments de preuve
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-57-tFRA
Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-647
Ordonnance reportant l’audience prévue devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3079-tFRA
Réponse de la Défense à « Public redacted version of “Prosecution’s request to refer to potentially privileged materials to Independent Counsel” » du 2 April 2014 (ICC-01/05-01/13-310-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-329
Requête aux fins de transfèrement de M. Aimé Kilolo Musamba devant le juge dʹinstruction de la Cour de district de La Haye (Article 44‑3 de lʹAccord de siège)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-327
ICC-01/09-01/11-T-110-FRA ET WT 10-04-2014 1-78 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-110-FRA
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-40-Red
Requête de la Défense tendant à connaître la suite qu’entend réserver la Chambre d’appel à sa « Demande de réplique à « Prosecution’s opposition to the Babala Defence’s appeal against his provisionnal detention » (ICC-01/05-01/13-289)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-328
Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-195-tFRA-Corr
Ordonnance en vue du dépôt de conclusions en réponse à la Requête aux fins d’exécution de l’Ordonnance ICC-01/04-02/12-158
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-173-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-109-FRA ET WT 09-04-2014 1-102 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-109-FRA
Requête des représentants légaux communs pour être autorisés à participer à la session non publique de la conférence de mise en état du 7 Avril 2014 dans l’Affaire Le Procureur c/ Abdallah Banda Abakaer Nourain et pour solliciter une extension de délai
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-552
Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-195-tFRA
Ordonnance relative aux requêtes du Procureur et de la Défense en vue de faire déposer des témoins lors de l'audience sur la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3458
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’Appel d’enjoindre au Greffe de détailler son plan d’exécution en ce qui concerne Mathieu Ngudjolo du jugement du 7 mars 2014 rendu dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-172
Demande de Me Catherine Mabille afin d’être autorisée à se retirer du dossier en qualité de Conseil adjoint pro bono de Me Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-321
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