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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée Demande de réplique aux « Observations on the urgent request presented by counsel for Mathieu Ngudjolo Chui on 12 August 2013 (ICC-01/04-02/06-82-Conf)»
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-91-Red
Version publique expurgée ADDENDUM à la Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assist
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-86-Red
Version publique expurgée Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-85-Red
Soumissions par l'Accusation d'informations et d'éléments supplémentaires
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-324-tFRA-Red3
Version publique expurgée de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la confirmation des charges » du 12 juin 2014 (ICC-02/11-01/11-656-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-676-Red
Soumission par l'Accusation d'informations et d'éléments additionnels
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-325-tFRA-Red3
Réquête Urgente de la Défense de M. Fidèle Babala sollicitant de la Chambre Préliminaire II l’injonction au Procureur de ne pas se fonder sur les éléments de preuve divulgués le 30 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-602
Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-588-tFRA
ICC-01/11-01/11-T-6-FRA ET WT 24-07-2014 1-17 SZ PT OA6
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-6-FRA
Observations de la Défense en lien avec le dépôt des versions publiques expurgées des procédures ICC-01/04-02/06-99-Conf-Exp et ICC-01/04-02/06-236-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-341
Requête de la défense afin d’être autorisée à déposer une demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the confirmation of charges against Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/11-656-Conf) du 12 juin 2014 excédant le nombre de pages prévu
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-672
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires » déposée par la Défense le 17 juillet 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-670
Notification par la Défense Kilolo relative à 7 documents divulgués aux parties les 11 et 15 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-583
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Fidèle Babala Wandu contre la Décision relative à la requête urgente de la Défense aux fins de la mise en liberté provisoire de Fidèle Babala Wandu,
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-559-tFRA
Corrigendum : Communication par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-571-Corr
Notification de la Défense de sa divulgation sous la Règle 78 aux parties le 15 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-574
Divulgation par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba d’éléments de preuve à décharge au bureau du Procureur et aux équipes de défense conformément à la règle 78 le 15 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-572
Communication par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-571
Requête de Me Marc Desalliers afin d’être autorisé à se retirer du dossier en qualité de Conseil principal de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-332
Décision relative à des questions liées aux obligations de coopération de la Libye avec la Cour
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-563-tFRA
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