Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Notification du désistement d’une victime (a/0317/09)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3509
Requête de la Représentante légale des victimes relative au maintien de l’aide judiciaire allouée à son équipe après les plaidoiries finales
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3184
Motifs de l’examen de la décision du Greffier relative aux ressources de la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-389-tFRA
Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répliquer aux « observations de la République de la Côte d’Ivoire sur la requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recuei
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-710
Requête extrêmement urgente en vue de la tenue d’une audience avec les représentants des Etats du Royaume Uni, des Pays Bas et de la Belgique par rapport au manque de coopération en vue de la mise en liberté ordonnée de Monsieur Jean Jacques KABONGO MAN
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-723-Red
Public expurgé: Observations de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 4 novembre 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-709-Red2
Réquête de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU en vue de solliciter la reclassification de ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3 et ICC-01/05-01/13-696-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-721
Décision relative à l’admission de deux documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3176-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-16-FRA ET WT 23-10-2014 1-18 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-16-FRA
Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut et de la Règle 118 (2) du RPP
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-699-Red
Décision relative à la demande urgente introduite par le Procureur tendant à ce que l’appel interjeté contre la Décision du 21 octobre 2014 ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Nar
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-718-tFRA
Décision relative à la requête urgente de sursis temporaire à exécution de la Décision ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-711-tFRA
Réponse de la défense à la demande ICC-01/05-01/13-705 22-10-2014 du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-710
Réponse de Monsieur Jean-Jacques KABONGO MANGENDA à la demande de suspension de la décision II-01/05-01/13-703 21-10-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-714
Informations présentées d’urgence par les autorités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-719-tFRA
Réponse à la requête du Procureur visant à assortir de l’effet suspensif la décision du Juge Unique de la Chambre préliminaire II ordonnant la remise en liberté provisoire de Me Aimé Kilolo-Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-712
Décision relative aux requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et de l’ensemble du personnel du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-648-Red3-tFRA
Décision ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-703-tFRA
Requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recueillir devant la dépouille de sa mère et à assister à son enterrement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-697-Red
ICC-01/04-02/12-T-4-Red2-FRA WT 21-10-2014 1-87 NB A
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-T-4-Red2-FRA
About 10516 results