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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/04-01/15-T-162-Red-FRA WT 19-03-2018 1-61 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-162-Red-FRA
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/18-3
Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d’appel sur les réparations du 8 mars 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3779
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de déposer les documents sollicités par la Chambre sur le processus de sélection des nouvelles victimes, sur l’état d’avancement des discussions avec les acteurs concernés concernant la recherche
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3395
Version publique expurgée du « Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel à l’encontre de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3394-Red
Appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour aux fins de l’arrestation et de
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/05-01/09-326-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-349-FRA ET WT 08-03-2018 1-15 NB A3 A4 A5
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-T-349-FRA
ICC-01/12-01/15-T-9-FRA ET WT 08-03-2018 1-8 NB A
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-T-9-FRA
ICC-01/05-01/13-T-57-FRA ET WT 08-03-2018 1-40 NB A A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-T-57-FRA
Version publique expurgée Arrêt relatif aux appels interjetés par Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido contre la décision de la Chambre de première instance VII intitulée « Jug
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-2275-Red-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par les victimes contre l’Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-259-Red2-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par les victimes contre l’Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-259-Red2-tFRA
Requête de la Défense de M. Babala sollicitant la reclassification comme publique de certaines soumissions confidentielles
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-2273
Décision sur la demande conjointe d’initier un échange d’information avec les Nations Unies
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3777
ICC-02/04-01/15-T-161-Red-FRA WT 28-02-2018 1-68 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-161-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-161-Red2-FRA WT 28-02-2018 1-68 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-161-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-160-Red2-FRA WT 27-02-2018 1-40 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-160-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-160-Red-FRA WT 27-02-2018 1-40 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-160-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-159-Red2-FRA WT 26-02-2018 1-38 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-159-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-159-Red-FRA WT 26-02-2018 1-38 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-159-Red-FRA
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