Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/05-01/20-T-019-FRA ET WT 17-12-2021 1-9 SZ T OA10
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-019-FRA
Mémoire d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-502
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-518
Acte d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-502
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-510
Notice of Appeal against Decision ICC-02/05-01/20-502
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-510-tENG
ICC-02/11-01/15-T-180-FRA CT WT 19-07-2017 1-10 HD T OA10
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-180-FRA
ICC-02/11-01/15-T-180-FRA ET WT 19-07-2017 1-9 NB T OA10
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-180-FRA
Version publique expurgée de l’ « Acte d’appel de la Défense relatif à la «Decision on Mr Gbagbo’s Detention» (ICC-02/11-01/15-846) de la Chambre de première instance I décidant du maintien en détention de Laurent Gbagbo » déposée le 20 mars 2017 (ICC-02
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-858-Red
ICC-01/09-01/11-T-213-FRA ET WT 12-02-2016 1-10 NB T OA10
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-213-FRA
Judgment on the appeal of the Prosecutor against the decision of Pre-Trial Chamber II of 23 January 2015 entitled “Decision on ‘Mr Bemba’s Request for provisional release’”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-970-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA WT 05-03-2012 1-1 PV T OA10
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA
Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2150
Réponse de la Défense à la "demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer à la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 Janvier 2012 et à l'addendum du 10 Janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2065
Version publique expurgée - Demande du Représentant légal de victimes. Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 janvier 2012 et à l'addendum du 10 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2054-Red
Addendum de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée " Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2039-Red
Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée " Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2041-Red
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée "Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2037
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le
20 novembre 2009 par la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en su
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2297-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 20 novembre 2009 par la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2259-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-169-FRA CT WT 12-07-2010 1-12 VR T OA10
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-169-FRA
ICC-01/04-01/07-T-169-ENG CT WT 12-07-2010 1-12 RM T OA10
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-169-FRA
About 23 results