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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défense sur les 13 demandes de participation en tant que victime dans la situation en République Démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-586-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2660-Red
Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1085-Red
Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2657-Red
Observations de Maître DOUZIMA-LAWSON Marie-Edith relative à la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1084
OBSERVATIONS DE MAITRE ZARAMBAUD Assingambi, Relative à la demande de révision de la détention de Monsieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1083
ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-230-FRA ET WT 08-12-2010 1-61 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-230-FRA
Version modifiée du Protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de leur déposition au procès, présenté le 22 octobre 2010 par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1081-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-229-Red-FRA WT 07-12-2010 1-71 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-229-Red-FRA
Troisième rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-28
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en reconsidération de l’« Ordonnance portant calendrier de la comparution des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08 et pan/0363/09 et de l’ouverture de la cause de la Défense de Germain Katanga » [ICC-01/04-01
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2618
ICC-01/04-01/07-T-228-FRA CT WT 06-12-2010 1-74 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-228-FRA
ICC-01/05-01/08-T-43-Red2-FRA WT 03-12-2010 1-38 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-43-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-227-Red-FRA WT 02-12-2010 1-48 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-227-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-42-Red2-FRA CT WT 02-12-2010 1-54 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-42-Red2-FRA
Observations conjointes des représentants légaux sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence Request for Guidelines on the Scope of the Prosecution Disclosure Obligations in Respect of Defence Witnesses »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2614
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête ICC-01/04-01/07-2584 intitulée « Defence Request for Guidelines on the scope of the Prosecution Disclosure Obligations in respect of Defence Witnesses » introduite par la Défense de Germain Kat
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2601
Réponse de la Défense à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III aux fins de clarification de la concession procédurale proposée en faveur du témoin 0022
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1069
Réponse de la Défense à la requête du BCPV intitulé « Application for leave to tender into evidence material from the “bar table” », datée du 29 novembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2652
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