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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-288-FRA ET WT 08-07-2011 1-81 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-288-FRA
Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation aux fins de reclassification des Rapports du Greffier sur l’écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de Mathieu Ngudjolo et aux fins de levée/révision des expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3066-Red
ICC-01/05-01/08-T-141-Red-FRA CT WT 08-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-141-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-287-Red-FRA WT 07-07-2011 1-71 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-287-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-140-Red-FRA WT 07-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-140-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-286-Red-FRA WT 06-07-2011 1-74 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-286-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-139-Red-FRA CT WT 06-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-139-Red-FRA
Rapport complémentaire du Greffe quant à l'exécution de la demande de la Chambre du 17 juin 2011 (ICC-01/04-01/10-240-Conf-Exp)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-269
ICC-01/05-01/08-T-138-Red-FRA WT 05-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-138-Red-FRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3060
ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA WT 04-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant l’assistance de la Chambre en vue d’obtenir de la Voice of America (VOA) la bande d’enregistrement de la déclaration de M. Thomas Lubanga à la suite et au sujet de l’attaque de Bogoro du 24 février
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3056
Rapport du Greffier sur les conditions de détention des témoins détenus depuis le 14 juin 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3058
Demande d’arrestation et de remise de Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI, Saif Al-Islam QADHAFI et Abdullah AL-SENUSSI adressée à l’ensemble des États parties au Statut de Rome
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/11-01/11-7-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-136-Red-FRA WT 01-07-2011 1-45 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-136-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-135-Red-FRA WT 30-06-2011 1-37 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-135-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-285-Red-FRA WT 30-06-2011 1-78 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-285-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-168-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-284-Red-FRA WT 29-06-2011 1-52 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-284-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-134-Red-FRA WT 29-06-2011 1-54 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-134-Red-FRA
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