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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Conclusions additionnelles du Représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3262
Observations du Greffier sur la « Demande de réexamen de la décision du 25 août 2008 du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour », déposée devant la Présidence le 9 septembre 2008
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoC85-01/08-2-Red
ICC-01/05-01/08-T-218-Red-FRA WT 20-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-218-Red-FRA
Réponse de la défense du Président Gbagbo aux Observations du Procureur du 9 mars 2012 concernant la procédure de participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-67
ICC-01/05-01/08-T-217-Red-FRA WT 19-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-217-Red-FRA
CONCLUSIONS FINALES (avec références aux transcriptions dans les deux langues de travail)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3260
Second Corrigendum CONCLUSIONS FINALES
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3253-Corr2-Red
ICC-01/05-01/08-T-216-Red-FRA WT 16-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-216-Red-FRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-59-tFRA
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81(4) du Règlement de procédure et observations sur la divulgation de l’identité des témoins
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-58
ICC-01/05-01/08-T-214-Red-FRA CT WT 14-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-214-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-359-FRA ET WT 14-03-2012 1-13 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-359-FRA
Demande adressée à tous les États parties au Statut de Rome en vue de l’arrestation et de la remise d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-5-tFRA
Demande adressée aux États membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies non parties au Statut de Rome en vue de l’arrestation et de la remise d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-6-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-213-Red-FRA CT WT 13-03-2012 1-75 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-213-Red-FRA
Observations de la Défense sur les 308 demandes de participation transmises le 17 février 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2163
Observations de la Défense sur la proposition du Greffe d’un formulaire de participation partiellement collectif ("Proposal on a partly collective application form for victims' participation” - ICC-02/11-01/11-45)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-52
Version publique expurgée - Observations des victimes demanderesses sur la Requête ampliative de mise en liberté provisoire sur le territoire de [EXPURGÉ] déposée par la Défense de M. Bemba le 6 juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1552-Red
Décision concernant les protocoles relatifs à la communication de l’identité de témoins de la partie adverse et au traitement d’informations confidentielles au cours des enquêtes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-49-tFRA
Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2149
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