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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Rapport relatif à la notification de documents enregistrés au dossier de l'affaire et au choix du conseil de la défense par Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-49
Requête aux fins de prorogation de délai pour le dépôt du rapport concernant des renseignements supplémentaires sur la détention et le transfert de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-46
ICC-01/04-01/07-T-8-FRA [31oct2007 WT]1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-8-FRA
ICC-01/04-01/07-T-7-FRA [30oct2007 WT]1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-7-FRA
ICC-01/04-01/06-T-60-FRA [30oct2007 ET WT ] 1-4 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-60-FRA
ICC-01/04-01/06-T-58-FRA [30oct2007 CT WT] 1-75 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-58-FRA
ICC-01/04-01/06-T-59-FRA [30oct2007 WT] 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-59-FRA
ICC-01/04-01/06-T-57-FRA [29oct2007 ET WT] 1-60 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-57-FRA
Versement au dossier par le Greffier des procès verbaux de transmission à la République de l'Ouganda, à la République du Soudan et à la République Démocratique du Congo de la décision de mettre fin à la procédure engagée contre Raska Lukwiya
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/04-01/05-257
Réponse de la Défense à la « Request of the OPCV to access documents in the case record related to applicants a/0004/06 to a/0008/06, a/0019/06, a/0020/06, a/0022/06 to a/0024/06, a/0026/06, a/0027/06, a/0029/06, a/0030/06, a/0033/06, a/0035/06, a/0036/0
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1003
ICC-01/04-01/07-T-6-FRA [25oct2007 WT]1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-6-FRA
Requête de la Défense aux fins d'obtention des transcriptions d'audience en simultané en langue française
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-999
Réponse de la Défense à la « Demande de Déposition du Représentant légal des demandeurs a/0016/06 à a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143/06;
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1002
ICC-01/04-01/07-T-5-FRA[22oct2007 WT]1-29 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-5-FRA
ICC-01/04-01/07-T-5-FRA[22oct2007 ET]1-29 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-5-FRA
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Xavier-Jean Keita, conseil principal du Bureau du conseil public pour la défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-41
Conclusions des victimes a/0001/06 à a/0003/06 en vue de l'audience du 29.10.2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-992
ICC-01/04-01/06-T-56-FRA [19oct2007 WT] 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-56-FRA
Demande de déposition du représentant légal des demandeurs des victimes a/0016/06 à a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143/06; a/0148/06; a/015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-994
Enregistrement de la désignation et de la déclaration d'acceptation de Maître Xavier-Jean Keïta en sa qualité de Conseil principal du Bureau du conseil public pour la défense comme conseil de permanence pour M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-39
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