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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations sur l'interprétation de l'article 76 du Statut de Rome
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1257
Demande de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin d'autoriser le Bureau du Conseil Public pour la Défense d'avoir accès aux transcrits d'audiences publiques en temps réel par le biais du LiveNote
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-353
Observation du représentant légal de la victime a/0105/06 a l'interprétation de l'article 76 du Statut de Rome
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1252
Observations de la Défense ayant trait au Témoin 12 décédé en réponse à celles du Procureur en prévision de l’audience de Confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-351
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Décision sur la communication de certaines éléments par la Défense » datée du 20 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1251
Réponse de la Défense à la “Submission of the Observations of the Special Representative of the Secretary General of the United Nations for Children and Armed Conflict pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence”, datée du 18 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1244
Demande d’Autorisation d’Interjeter Appel de la Décision Relative à la Requête de l’Accusation Sollicitant l’Autorisation d’Expurger les Déclarations des Témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-340
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-285
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008
Situation en Ouganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-128
Observations de la Défense Relatives aux 12 Demandes de Participation a/0327/07 à a/0337/07 et a/0001/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-332
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submission of Information on the Status of One Witness and Request for Non-Disclosure of Information »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1238
Transmission des Observations écrites présentées en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1229-tFRA
Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de Jonction Intervenue en Date du 10 Mars 2008 dans les Affaires Germain KATANGA et Mathieu NGUDJOLO
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-328
ICC-01/04-01/06-T-79-FRA ET WT 13-03-2008 1-8 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-79-FRA
ICC-01/04-01/06-T-80-FRA WT 13-03-2008 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-80-FRA
Observations du Bureau du conseil public pour la Défense concernant la notification présentée conformément à la règle 50 du règlement du Fonds au profit des victimes
Situation en Ouganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-02/04-122-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-78-FRA WT 12-03-2008 1-81 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-78-FRA
Clarifications et explications par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes des observations du Bureau du conseil public pour la Défense du 20 février 2008 conformément a la décision de la Chambre préliminaire I du 28 février 2008
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-485
ICC-01/04-01/06-T-77-FRA WT 04-03-2008 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-77-FRA
ICC-01/04-01/07-T-20-FRA WT 03-03-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-20-FRA
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