Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-T-1-FRA ET WT 23-05-2008 1-6 SZ PT
Situation en République centrafricaine
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-T-1-FRA
Reponse a la demande d'interjeter appel de la defense de Mathieu Ngudjolo contre the decision on set of procedural statuts of victim at the Pre-trial stage of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-503
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la ‘Decision on the Defence for Mathieu Ngudjolo Chui’s request concerning translation of documents’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-488
Engagements solennels de Maîtres Joseph Keta et Jean Louis Gilissen, Représentants Légaux de la victime a/0333/07
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-487
Désignation du conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0155/07 et a/0156/07
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1342
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la ‘Decision on the Set of Procedural Rights Attached to Procedural Statut of Victim at the Pre-Trial Stage of the Case’ rendue par la Chambre Préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-481
Observations de la Défense sur le réexamen du maintien en détention de Monsieur Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1338
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s information to the Trial Chamber regarding the prior notification of un-redacted applications for victim participation » déposée le 13 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1329
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la « Decision on Disclosure Issues, Responsabilities for Protective Measures and other Procedural Matters » rendue le 8 mai 2008 (Règle 155 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1326
Réponse de la Défense à la “ Prosecution’s communication of original versions of 37 items disclosed to the Defence on 15 April 2008 and application for authorisation to add 19 further items of disclosed evidence to the evidence to be relied on at trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1321
Réponse de la Défense à la « Request of the OPCV in relation to redactions to the applications of victims following the Trial Chamber’s decision of 6 May 2008 » déposée le 9 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1318
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience publique du 6 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1310
Requête de la Défense en vue de solliciter la traduction écrite automatique en français de tous les actes de procédure et de toutes les décisions des Chambres qui sont notifiés à Mathieu Ngudjolo dans une langue autre que le français
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-470
Observations du Greffier en application des normes 24 bis et 34 (b) du Règlement de la Cour relatives à la demande en révision de la « Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Maître Keta au nom des victimes
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-497
ICC-01/04-01/06-T-86-FRA ET WT 06-05-2008 1-54 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-86-FRA
Rapport sur les mesures prises à ce jour par le Bureau du Procureur pour informer les parties concernées de la transmission à la République centrafricaine des mandats d’arrêt et des demandes d’arrestation et de remise
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/04-01/15-111-tFRA
Rapport sur les mesures prises à ce jour par le Bureau du Procureur pour informer les parties concernées de la transmission à la République centrafricaine des mandats d’arrêt et des demandes d’arrestation et de remise
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/04-01/05-294-tFRA
Corrigendum à la " Procuration aux fins de la représentation de la victime a/0105/06 à l'audience du 6 mai 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1305-Corr
Procuration aux fins de la représentation de la victime a/0105/06 à l'audience du 6 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1305
Réponse aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de l’équipe de Défense de Germain Katanga et du Procureur contre la ‘Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67 (2) of the
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-462
About 3533 results