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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la nouvelle requête du Procureur tendant à ce qu’il soit mis fin à la procédure engagée contre Vincent Otti en raison de son décès
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-448-tFRA
Ordonnance enjoignant à Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka de présenter des observations sur la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-105-tFRA
Version publique expurgée du Mandat d’arrêt délivré contre Mahamat Nouradine Adam, 7 janvier 2019, ICC-01/14-41-US-Exp
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-41-Red2-tFRA
Ordonnance aux fins de recueillir des observations ainsi que les vues et préoccupations des victimes
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-47-tFRA
Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de modification des charges
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/21-396-tFRA
Version publique expurgée de l’Ordonnance adressée au Greffe concernant la désignation de Me Nicholas Kaufman en qualité de conseil de Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, 25 mars 2022, ICC-01/14-01/22-26-Conf-Exp
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-26-Red-tFRA
Version publique expurgée du « Mandat d’arrêt délivré contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka » (ICC-01/14-01/22-2-US-Exp)
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-2-Red-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la confirmation des charges portées contre Mahamat Saïd Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/21-218-tFRA-Red
Rectificatif de la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), 9 juillet 2021, ICC-02/05-01/20-433
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-01/20-433-Corr-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15-3 du Statut de Rome présentée par le Procureur
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-12-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15-3 du Statut de Rome présentée par le Procureur
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-12-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Paul Gicheru, 29 janvier 2021, ICC-01/09-01/20-90-Conf
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-01/20-90-Red-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations supplémentaires pour le compte du Centre européen pour le droit et la justice dans le cadre de la situation dans l’État de Palestine
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-138-tFRA
Version publique expurgée du Deuxième mandat d’arrêt à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), 16 janvier 2018, ICC-02/05-01/07-74-Secret-Exp
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-01/20-80-Red-tFRA
Ordonnance portant demande de renseignements supplémentaires
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-134-tFRA
Décision aux fins de verser au dossier toutes les décisions et ordonnances rendues par courrier électronique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-01/18-495
Décision portant sur la requête relative au formulaire de représentation des victimes
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/19-9-tFRA
Décision relative à la demande en reconsidération de l’Ordonnance portant reclassification
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/18-190-tFRA
Version publique expurgée du Mandat d’arrêt délivré contre Mahamat Nouradine Adam, 7 janvier 2019, ICC-01/14-41-US-Exp
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-41-Red-tFRA
Ordonnance portant reclassification
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/18-31-tFRA
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