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Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Alfred Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-403-Corr-tFRA-Red
Décision relative à la requête du représentant légal des victimes du 14 janvier 2021 ainsi qu’à la requête du Fonds au profit des victimes du 19 janvier 2021 portant approbation du mode de mise en œuvre concernant le soutien psychologique
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3872
Jugement
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/04-01/15-1762-Red-tFRA
Version publique expurgée Décision relative aux vidéoconférences non couvertes par le droit à la confidentialité au quartier pénitentiaire
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-869-Red-tFRA
Décision relative à des questions concernant les déclarations liminaires
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-862-tFRA
Ordonnance fixant la date de la première conférence de mise en état
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-226-tFRA
Ordonnance relative à la requête du Fonds au profit des victimes du 19 octobre 2020 sollicitant l’approbation de la Chambre du mode de mise en œuvre concernant l’aide au logement
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3868
Décision relative à la requête des représentants légaux des victimes aux fins d’obtention
de ressources additionnelles
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-1095-tFRA
Ordonnance relative à la requête du Représentant légal du 17 juillet 2020 et concernant les modalités de réparations collectives restantes dans cette affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3860
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation sollicitant l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une demande présentée sur le fondement de la norme 55
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-874-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de nouvelle prorogation du délai de dépôt du mémoire de première instance
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-770-tFRA
Décision relative aux requêtes de l’Accusation aux fins de modification des mesures de protection
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-344-tFRA
Décision relative à la requête du Représentant légal des victimes intitulée « Recours du Représentant légal contre la décision du Greffe notifiée en date du 13 décembre 2019 et relative à l’aide légale » du 23 décembre 2019
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3850
Décision relative à la portée des visites et des appels téléphoniques couverts par le secret professionnel, effectués par des experts médicaux et des membres de l’équipe de la Défense à Al Hassan
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-560-tFRA
Décision relative aux requêtes du Fonds au profit des victimes du 26 juillet et du 18 novembre 2019 et aux demandes du BCPV du 2 août 2019
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3846
Version publique expurgée de la Décision relative à la version mise à jour du plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-324-Red-tFRA
Ordonnance enjoignant au Fonds de déposer un rapport sur l'état davancement de la mise en œuvre des réparations et sur les prochaines étapes et activités prévues
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3825
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par la victime a/0204/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3823
Décision relative à la requête des autorités maliennes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d’observations sur la version mise à jour du plan de mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-303-tFRA
Décision concernant le projet de mémorandum d’accord entre le Représentant légal des victimes et le Fonds au profit des victimes dans le cadre de la mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3814
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