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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Affaire

  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani

Type de document

  • Rapport
  • Requête
  • Réponse
  • Transmission
  • Requête
  • Décision
  • Observations
  • Information
  • Réplique
  • Transmission
  • Avis

Type de Décision

  • Décision

Source du document

  • Bureau du Procureur
  • Greffe
  • Défense : Banda
  • Chambre de première instance
  • Greffier
  • Le Fonds au profit des victimes
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • Défense : Al Hassan
  • Défense : Duterte
  • Défense : El Hishri

Date

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Langue

  • Anglais

Phase de l’affaire

  • Procès
  • Préliminaire
  • Appel
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

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Public redacted version of “Prosecution’s Observations on the Registry filing on arrangements for the execution of Second Decision on the Prosecutor’s Application under Article 58”, ICC-02/05-03/09-28-US, dated 4 March 2010
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 27 octobre 2026
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-28-Red
Public Redacted Version of "Defence response to “Public Redacted Version of ‘Consolidated Prosecution Application for Redactions’ filed on 25 June 2014 (ICC-02/05-03/09-588-Conf-Exp)”", filed on 22 July 2014
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 27 octobre 2026
  • Réponse
  • Défense : Banda
  • ICC-02/05-03/09-591-Red
Public Redacted Version of "Defence Urgent Request for an Order to the Registry to Allow the Defence to Speak with its Client and Potential Witnesses", filed on 12 October 2022
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 27 octobre 2026
  • Requête
  • Défense : Banda
  • ICC-02/05-03/09-718-Red
Public redacted version of the “Victims’ Response to the Prosecution’s first application under rule 68(2)(b) to introduce into evidence Prior Recorded Testimonies of Witnesses P-1370, P-1393 and P-1416” (ICC-01/21-01/25-523-Conf)
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • 27 octobre 2026
  • Réponse
  • ICC-01/21-01/25-523-Red

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