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Affaire
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- Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
- Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
- Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
- Le Procureur c. Joseph Kony
- Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
- Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
- Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
- Le Procureur c. Bosco Ntaganda
- Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
- Le Procureur c. Dominic Ongwen
- Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
- Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
- Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
- Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
- Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Type de document
Type de Décision
- Décision
- Ordonnance
- Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
- Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
- Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
- Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
- Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
- Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
- Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
- Décision art. 76 du Statut – peine
Source du document
- Bureau du Procureur
- Chambre préliminaire
- Chambre de première instance
- Chambre d’appel
- Greffe
- Défense : Said
- Bureau du conseil public pour les victimes
- Greffier
- Défense : Duterte
- Autres participants
- Défense : Yekatom
- Défense : Ngaïssona
- Représentants légaux des victimes
- Défense : Al Hassan
- Greffe
- Le Fonds au profit des victimes
- Présidence
- Défense : Abd-Al-Rahman
- Défense : Kony
- Plénière des juges
- Défense : Beina
- Défense : Mokom
- Représentants légaux communs des victimes
- Greffe
- Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
- Article 85 Chambre
- Bureau du conseil public pour la Défense
- Défense : El Hishri
Date
Langue
Phase de l’affaire
Documents publics et transcription
Le Procureur c. Joseph Kony
- Requête
- Bureau du Procureur
- ICC-02/04-01/05-545
Le Procureur c. Joseph Kony
- Transmission
- Bureau du Procureur
- ICC-02/04-01/05-544
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