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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation en République bolivarienne du Venezuela II
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the Election of the Presiding Judge
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
23 mars 2021
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/20-6
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-01/20-5
Decision on the election of the Presiding Judge
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
21 février 2020
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/20-2
Decision assigning the Situation in the Bolivarian Republic of Venezuela II and reassigning the Situation in the Bolivarian Republic of Venezuela I to Pre-Trial Chamber III
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
19 février 2020
Décision
Présidence
ICC-01/20-1
