Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de Décision

Source du document

Affaire

Situation

Arrêts, décision et ordonnance

Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence (ICC-01/04-01/07-3821-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3833-tFRA
Décision relative à la demande du Fonds au profit des victimes aux fins de reclassification de certains documents, ainsi que de reclassification et d’expurgation d’autres documents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3824
Order concerning the “Defence Application for Reconsideration of the Presidency Decision pursuant to article 108(1) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3822
Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3822-tFRA
Decision on the Application by the Legal Representative for Victims regarding Compliance with Ethical Rules by the Parties and the Trust Fund for Victims in the Reparations Proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3807-Red-tENG
Décision relative à la demande du Représentant légal des victimes portant sur l’observation des règles de déontologie par les parties et par le Fonds au profit des victimes dans la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3807-Red
Decision on the Prosecution Requestfor Access to the Decision of 19 July 2018 onthe Transgenerational Harm Alleged by Some Applicants for Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3806-tENG
Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’accès à la Décision du 19 juillet 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3806
Décision relative à la question renvoyée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 8 mars 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3804-Red
Decision on the Matter of the Transgenerational Harm Alleged by Some Applicants for Reparations Remanded by the Appeals Chamber in its Judgment of 8 March 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3804-Red-tENG
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par le Représentant légal des victimes au nom de la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3802
Decision on the Application for Resumption of Action Submitted by the Legal Representative of Victims in respect of Victim a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3802-tENG
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3801-Red
Ordonnance enjoignant à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes du 19 avril 2018 et et au Bureau du conseil public pour les victimes de déposer une version
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3791
Order Instructing the Defence Team for Germain Katanga to File Observations on the Application of the Office of Public Counsel for Victims of 19 April 2018, and for the Office of Public Counsel for Victims to File a Public Redacted Version of its Applica
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3791-tENG
Decision on the Legal Representative of Victims’ Request for Leave to Reply to the Response of the Office of Public Counsel for Victims of 22 March 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3786-tENG
Décision relative à la demande du Représentant légal des victimes afin de déposer une réplique à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes du 22 mars 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3786
Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d’appel sur les réparations du 8 mars 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3779
Order Instructing the Legal Representative of Victims and the Defence Team for Germain Katanga to File Submissions Further to the Appeals Chamber Judgment on Reparations of 8 March 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3779-tENG
Public redacted Judgment on the appeals against the order of Trial Chamber II of 24 March 2017 entitled “Order for Reparations pursuant to Article 75 of the Statute”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3778-Red
Presque 1148 résultats