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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et au document déposé par l’Accusation au sujet de la décision de la Chambre de première instance invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1333-tFRA
Order suspending deadline in "Decision inviting the parties' observations on applications for participation of a/0001/06 to a/0004/06, a/0047/06 to a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a70105/06, a/0221/06, a/0224/06 to a/0233/06, a/0236/06, a/0237/06 to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1319
Ordonnance suspendant le délai fixé dans la « Décision invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes de participation à la procédure émanant de a/0001/06 à a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a/0105/06,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1319-tFRA
"Order on "Prosecution's Application for Non-disclosure of Information""
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1316
Decision issuing a confidential and a public redacted version of "Decision on disclosure issues, responsibilities for protective measures and other procedural matters
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1311
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer certaines informations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1316-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la communication de certains éléments par la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1313-tFRA
"Decision on the Defence request for leave to appeal "Decision on disclosure by the defence" + Dissenting Opinion"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1313
Décision émettant une version confidentielle et une version publique expurgée de la Décision relative à des questions de communication, aux responsabilités concernant les mesures de protection et à d’autres points de procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1311-tFRA
Décision invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes de participation à la procédure émanant de a/0001/06 à a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a/0105/06, a/0221/06, a/0224/06 à a/0233/06, a/0236/06,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1308-tFRA
Order for an updated "Prosecution's summary of presentation of evidence'
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1307
Ordonnance de dépôt d’une version mise à jour du document intitulé « Présentation du résumé des éléments de preuve de l’Accusation »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1307-tFRA
Decision inviting the parties' observations on applications for participation of a/0001/06 to a/0004/06, a/0047/06 to a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a/0105/06, a/0221/06, a/0224/06 to a/0233/06, a/0236/06, a/0237/06 to a/0250/06, a/0001/07 to a/0005
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1308
Decision on "Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1289
Decision on the request of Mr. Thomas Lubanga Dyilo for suspensive effect of his appeal against the oral decision of Trial Chamber I of 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1290
Décision relative à la requête de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1290-tFRA
Décision relative à la requête déposée par le Barreau pénal international aux fins d’autorisation de présenter, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, des observations en qualité d’amicus curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1289-tFRA
Order on the time limit for the filing of a response to the "Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282
Ordonnance fixant le délai de dépôt d’une réponse à la demande d’autorisation de déposer, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, les observations que se propose de présenter en qualité d’amicus curiae le Barreau pénal inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282-tFRA
Scheduling Order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1283
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