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Type de Décision
Source du document
- Chambre préliminaire I
- Chambre préliminaire II
- Chambre d’appel
- Présidence
- Chambre de première instance II
- Chambre de première instance I
- Chambre de première instance III
- Chambre de première instance VI
- Chambre de première instance V
- Chambre de première instance IX
- Chambre de première instance VII
- Chambre de première instance X
- Chambre préliminaire III
- Chambre de première instance V(a)
- Chambre de première instance VIII
- Chambre de première instance V(b)
- Chambre de première instance IV
- Chambre préliminaire A
- Président de la Section préliminaire
- Article 85 Chambre
Affaire
- Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
- Le Procureur c. Germain Katanga
- Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
- Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
- Le Procureur c. Bosco Ntaganda
- Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
- Le Procureur c. Dominic Ongwen
- Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
- Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
- Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
- Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
- Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
- Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
- Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
- Le Procureur c. Laurent Gbagbo
- Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
- Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
- Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
- Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
- Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
- Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
- Le Procureur c. Paul Gicheru
- Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
- Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
- Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
- Le Procureur c. Charles Blé Goudé
- Le Procureur c. Simone Gbagbo
- Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
- Le Procureur c. Alfred Yekatom
- Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
- Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
- Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
- Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
- Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
- Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
- Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
- Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
- Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
- Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
- Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
- Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
- Situation en République démocratique du Congo
- Situation en République centrafricaine
- Situation au Darfour, Soudan
- Situation en Ouganda
- Situation en République du Kenya
- Situation en République de Côte d’Ivoire
- Situation en République du Mali
- Situation en République centrafricaine II
- Situation en Libye
- Situation en République islamique d'Afghanistan
- Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
- Situation dans l'État de Palestine
- Situation en République bolivarienne du Venezuela I
- Situation dans la République des Philippines
- Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
- Situation en Géorgie
- Situation en République du Burundi
- Situation en République gabonaise
- Situation dans l'État plurinational de Bolivie
- Situation en République bolivarienne du Venezuela II
- Situation en Ukraine
- Situation en République démocratique du Congo II
Date
Arrêts, décision et ordonnance
Situation en Ouganda
- Décision
- Présidence
- ICC-02/04-1-tFR
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