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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
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Arrêts, décision et ordonnance
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Order extending the time limit for the submission of observations by the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
27 août 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1432-RSC
Ordonnance relative au dépôt de réponses aux « Observations des représentants légaux des victimes sur la participation des victimes à l’appel interlocutoire déposé par le Bureau du Procureur en vertu de l’article 81(2)(b) du Statut de Rome » et à la requ
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
26 août 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-486-tFRA
Order on the Filing of responses to the ''Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Participation of the Victims in the Interlocutory Appeal Filed by the Office of the Prosecutor under Article 81 (2)(b) of the Rome Statute" and the
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
26 août 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-486-RSC
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 août 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-481-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Pre-Trial Chamber II of 14 August 2009 on the Interim Release of Mr Jean-Pierre Bemba Combo and Convening of Hearings with the Kingdom of
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 août 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-481-RSC
Further directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348
Instructions supplémentaires relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Germain Katanga against the decision of Trial Chamber I of 12 June 2009 on the admissibility of the case
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-RSC
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision rendue le 24 juin 2009 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-26-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 24 June 2009
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-26-RSC
Directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295
Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de page autorisé pour son document à l’appui de l’appel interjeté contre la décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’e
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
3 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-24-tFRA
Decision on the "Prosecution Request for an Extension of the Page Limit for its Document in Support of Appeal against the 'Decision on the Prosecution's Application for a Warrant of Arrest against Omar Hassan Ahmad Al Bashir'"
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
3 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-24
Order on the re-filing of the document in support of the appeal and Directions on the filing of observations
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-393
Ordonnance relative au nouveau dépôt du mémoire d’appel et Instructions relatives au dépôt d’observations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-166-tFRA
Ordonnance relative au nouveau dépôt du mémoire d’appel et Instructions relatives au dépôt d’observations
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-393-tFRA
Order on the re-filing of the document in support of the appeal and Directions on the filing of observations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-166
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the "Defence Appeal against 'Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute' dated 10 March 2009"
Le Procureur c. Dominic Ongwen
3 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-165
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