Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de Décision

Source du document

Affaire

Situation

Arrêts, décision et ordonnance

Ordonnance relative à la demande du Greffe visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1087
Order on the Request by the Registry for the Extension of a Time Limit (regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1087-tENG
Order on the Prosecutor’s Application for an Extension of Time (Regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-978-tENG
Ordonnance relative à la demande du Procureur visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-978
Ordonnance relative à la présentation d’éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique des éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-956-tFRA
Order concerning the Presentation of Incriminating Evidence and the E-Court Protocol
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-956
Motifs de la décision orale du 3 février 2009 relative à la procédure d'expurgation de documents obtenus par le Procureur en vertu de l'article 54-3-e du Statut et ordonnance enjoignant au Procureur de soumettre des documents à la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-931
Reasons for the Oral Decision of 3 February 2009 on the Procedure for the Redaction of Documents Obtained by the Prosecutor Under Article 54(3)(e) of the Statute and Order Instructing the Prosecutor to Submit Documents to the Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-931-tENG
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état ex parte, réservée à la Défense de Germain Katanga (norme 30 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-896
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-895
''Order fixing a Time Limit for Responses by the Participants in the Proceedings (regulation 34 of the Regulations of the Court)''
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-895-tENG
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-887
Order fixing a Time Limit for Responses by the Participants in the Proceedings (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-887-tENG
Ordonnance enjoignant au conseil de la Défense de Germain Katanga de fournir des détails supplémentaires sur durée de ses enquêtes (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-872
Order Directing Germain Katanga’s Defence Counsel to Provide Further Particulars regarding the Duration of his Investigations (regulation 28 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-872-tENG
Order Fixing the Schedule for Pre-Trial Disclosure of Incriminatory and Exculpatory Evidence and the Date of a Status Conference (rule 132 of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-846-tENG
Ordonnance fixant le calendrier de communication des éléments de preuve à charge et à décharge avant le procès et la date d'une conférence de mise en état (règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-846
Ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des détails supplémentaires concernant certaines notes de communication, des rapports d'inspection et le rapport daté du 5 janvier 2009 (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-839
Order Instructing the Prosecutor to Provide Additional Details about Certain Disclosure Notes, Inspection Reports and the Report Dated 5 January 2009 (Regulation 28 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-839-tENG
Ordonnance relative à la demande du Greffe visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-826
Presque 152 résultats