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Type de Décision

Source du document

Affaire

Situation

Arrêts, décision et ordonnance

Décision relative à la requête sollicitant l'autorisation d'interjeter appel du conseil ad hoc pour la Défense
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-33
Décision relative aux conclusions aux fins d'exception d'incompétence et d'irrecevabilité
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-34
Decision on Defence Requests for Disclosure of Materials
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-718
Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins de communication de pièces
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-718-tFR
Decision on the Practices of Witness Familiarisation and Witness Proofing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-679
Decision Reclassifying Document Number ICC-01-04-01-06-690
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-693
Décision portant reclassification du document portant la cote ICC-01/04-01/06-690
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-693-tFR
Decision give access to the Prosecution to the evidence included in the Defence list of evidence filed on 2 November 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-680
Ordonnance demandant au Greffier d'enregistrer un document au dossier de l'affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-685
Decision on the Defence Request to Postpone the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-686
Décision relative à la préparation des témoins avant qu'ils ne déposent devant la Cour (witness familiarisation and proofing)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-679-tFR
Décision donnant à l’Accusation accès aux éléments de preuve figurant dans l’inventaire des preuves déposé par la Défense le 2 novembre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-680-tFR
Ordonnance demandant au Greffier d'enregistrer un document au dossier de l 'affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-687
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-686-tFR
Décision relative au calendrier et au déroulement de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-678-tFR
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’exclusion d’éléments de preuve vidéo qui n’ont pas été communiqués dans une des langues de travail de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-676-tFR
Order requesting the Registrar to register a document in the record of the case
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-677-tEN
Ordonnance demandant au Greffier d'enregistrer un document au dossier de l'affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-677
Décision relative au dépôt d'une liste de questions touchant à la compétence ou à la recevabilité, ou concernant le bon déroulement de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-675-tFR
Decision concerning list of issues on jurisdiction, admissibility or proper conduct of the proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-675
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