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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
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Présidence
Affaire
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Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Situation
Situation en République du Kenya
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
12 mars 2024
Décision
Présidence
ICC-01/09-01/15-72
Decision replacing a judge in Pre-Trial Chamber II
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
21 février 2023
Décision
Présidence
ICC-01/09-01/15-70
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
16 mars 2018
Décision
Présidence
ICC-01/09-01/15-17
Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers and on the assignment of the Mali situation
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
16 mars 2015
Décision
Présidence
ICC-01/09-01/15-2
