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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation en République islamique d'Afghanistan
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République islamique d'Afghanistan
12 mars 2024
Décision
Présidence
ICC-02/17-221
Decision on ‘Motion Seeking Remedies for Repeated Administrative Violations’, dated 28 January 2022, (ICC-02/17-183-Conf-Anx1) annexed to ‘Registry Transmission of a Document submitted before the Presidency’, dated 4 March 2022 (ICC-02/17-183)
Situation en République islamique d'Afghanistan
7 juillet 2022
Décision
Présidence
ICC-02/17-193
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République islamique d'Afghanistan
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-02/17-140
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Situation en République islamique d'Afghanistan
25 octobre 2019
Décision
Présidence
ICC-02/17-99
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République islamique d'Afghanistan
16 mars 2018
Décision
Présidence
ICC-02/17-30
Decision assigning the situation in the Islamic Republic of Afghanistan
Situation en République islamique d'Afghanistan
3 novembre 2017
Décision
Présidence
ICC-02/17-1
