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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
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Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Kenya
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République du Mali
Situation en Libye
Situation en République centrafricaine II
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance relative à la requête du Greffier sollicitant le transfert de certains documents du dossier de l’affaire dans le dossier de la situation Opinion individuelle du juge Song
Situation en République démocratique du Congo
23 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-131-tFRA
Order on the Registrar's request to transfer certain parts of the case record to the situation record
Situation en République démocratique du Congo
16 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-124
Ordonnance relative à la requête du Greffier sollicitant le transfert de certains documents du dossier de l'affaire dans le dossier de la situation
Situation en République démocratique du Congo
16 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-124-tFRA
DÉCISION RELATIVE AU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D’APPEL
Situation en République démocratique du Congo
17 février 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-126-tFRA
Decision on the Presiding Jugde of the Appeals Chamber
Situation en République démocratique du Congo
17 février 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-126
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