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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire I
Affaire
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Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Simone Gbagbo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance relative à la requête du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant l'accès à des documents déposés antérieurement ainsi qu'une augmentation du nombre de pages autorisé et une prorogation de délai
Situation en République démocratique du Congo
31 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-383-tFRA
Ordonnance relative à la transmission de renseignements supplémentaires se rapportant aux demandes des victimes
Situation en République démocratique du Congo
24 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-376-tFRA
Order concerning the transmission of further information on victims' applications
Situation en République démocratique du Congo
24 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-376
Order for an update on the execution of the warrants of arrest
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
16 mai 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-01/20-24
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