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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
(-)
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre de première instance I
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
ALL
(-)
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de déposer les documents sollicités par la Chambre sur le processus de sélection des nouvelles victimes, sur l’état d’avancement des discussions avec les acteurs concernés concernant la recherche
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mars 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3395
Order Directing Further Information from the Trust Fund for Victims on the Procedure for Determining Victim Status at the Implementation Stage of Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 janvier 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3391-tENG
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter l’information sur la procédure visant à déterminer le statut de victime au stade de la mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 janvier 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3391
Corrected version of the “Decision Setting the Size of the Reparations Award for which Thomas Lubanga Dyilo is Liable”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-Red-Corr-tENG
Rectificatif de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-Red-Corr
Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 août 2012
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2904-tFRA
Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 août 2012
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2904