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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre de première instance II
Affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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''Order fixing a Time Limit for Responses by the Participants in the Proceedings (regulation 34 of the Regulations of the Court)''
Le Procureur c. Germain Katanga
11 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-895-tENG
Decision on the Urgent Application by Germain Katanga’s Defence for an Extension of Page Limit
Le Procureur c. Germain Katanga
10 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-886-tENG
Décision statuant sur la requête urgente de la Défense de Germain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Germain Katanga
10 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-886
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-887
Order fixing a Time Limit for Responses by the Participants in the Proceedings (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-887-tENG
Ordonnance enjoignant au conseil de la Défense de Germain Katanga de fournir des détails supplémentaires sur durée de ses enquêtes (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-872
Order Directing Germain Katanga’s Defence Counsel to Provide Further Particulars regarding the Duration of his Investigations (regulation 28 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-872-tENG
Order Fixing the Schedule for Pre-Trial Disclosure of Incriminatory and Exculpatory Evidence and the Date of a Status Conference (rule 132 of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
23 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-846-tENG
Ordonnance fixant le calendrier de communication des éléments de preuve à charge et à décharge avant le procès et la date d'une conférence de mise en état (règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
23 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-846
Ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des détails supplémentaires concernant certaines notes de communication, des rapports d'inspection et le rapport daté du 5 janvier 2009 (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-839
Order Instructing the Prosecutor to Provide Additional Details about Certain Disclosure Notes, Inspection Reports and the Report Dated 5 January 2009 (Regulation 28 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-839-tENG
Ordonnance relative à la demande du Greffe visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
14 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-826
Order on the Request by the Registry for the Extension of a Time Limit (regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
14 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-826-tENG
Décision relative à la procédure d'expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga
12 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-819
Order Convening an ex parte Status Conference confined to Defence Counsel for Germain Katanga (regulation 30 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-896-tENG
Decision on the Redaction Process
Le Procureur c. Germain Katanga
12 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-819-tENG
Ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des détails supplémentaires concernant sa requête aux fins d'expurger la seconde déclaration du témoin 280 (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-804
Order Directing the Prosecutor to Provide Additional Details Pertaining to His Application for Redactions to the Second Statement of Witness 280 (Regulation 28 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-804-tENG
Ordonnance enjoignant au Greffe de déposer des documents sur l'influence que les accusés auraient pu conserver en RDC et sur les pressions qu'ils seraient susceptibles d'exercer actuellement sur les victimes et les témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
18 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-800
Order Instructing the Registry to File Documents on the Influence that the Accused may have Retained in the DRC and on the Pressure that they Might Currently Exert on Victims and Witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga
18 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-800-tENG
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