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Arrêts, décision et ordonnance

Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/17-141
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/14-141
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-106
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-169
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/11-62
Situation en Géorgie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/15-30
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/20-5
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-763
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-242
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-251
Situation en République gabonaise
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/16-7
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-105
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-74
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-139
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-57
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/13-116
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/17-140
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/18-4
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/19-40
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/20-3