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Type de Décision

Source du document

Affaire

Situation

Arrêts, décision et ordonnance

Decision on the Election of Presiding Judge
Situation en République du Burundi
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/17-3
Décision relative à la communication par l’Accusation de renseignements supplémentaires concernant des crimes commis entre 2002 et 2010 susceptibles de relever de la compétence de la Cour
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-36-tFRA
Decision on the "Prosecution's provision of further information regarding potentially relevant crimes committed between 2002 and 2010"
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-36
Warrant Of Arrest For Laurent Koudou Gbagbo
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-26
Mandat d'arrêt à l'encontre de Laurent Koudou Gbagbo
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-26-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire rendue en application de l’article 15 du Statut de Rome
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-14-Corr-tFRA
Corrigendum to "Decision Pursuant to Article 15 of the Rome Statute on the Authorisation of an Investigation into the Situation in the Republic of Côte d'Ivoire"
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-14-Corr
Decision on Prosecution's request for reclassification of Annexes 1 to 1089 of the Registry's Report on Victims' Representations
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-18
Décision relative à la demande de l’Accusation aux fins de reclassification des annexes 1 à 1089 du rapport relatif aux représentations adressées par les victimes à la Cour, présenté par le Greffe
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-18-tFRA
Corrigendum to "Judge Fernandez de Gurmendi's separate and partially dissenting opinion to the Decision Pursuant to Article 15 of the Rome Statute on the Authorisation of an Investigation into the Situation in the Republic of Côte d'Ivoire"
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-15-Corr
Rectificatif à l’Opinion individuelle et partiellement dissidente de la juge Fernández de Gurmendi sur la Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire rendue en application d
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-15-Corr-tFRA
Décision relative à la requête présentée en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour par la Section de la participation des victimes et des réparations aux fins
de proroger le délai imparti pour déposer un rapport sur les représentations adressées à
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-9-tFRA
Decision on the VPRS request for an extension of time to report on victims' representations pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-9
Ordonnance à l'intention de la Section de la participation des victimes et des réparations concernant les représentations adressées par les victimes en vertu de l'article 15-3 du Statut
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-6-tFRA
Order to the Victims Participation and Reparations Section Concerning Victims' Representations Pursuant to Article 15(3) of the Statute
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-6
Décision notifiant l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-4-tFRA
Decision notifying the election of the Presiding Judge
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-4
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-21-tFRA
Decision on the Election of the Presiding Judge of Pre-Trial Chamber III
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-21
Décision portant désignation d'un juge unique pour la période allant du 4 au 22 septembre 2008
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-19
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