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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance III
Chambre d’appel
Chambre préliminaire III
Présidence
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation
Situation en République centrafricaine
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Arrêts, décision et ordonnance
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Order on Witness Protection and Risk Assessment Report
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
22 septembre 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-111-tENG
Order scheduling the first appearance of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo for 4 July 2008 and authorising photographs at that hearing
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-35-tENG
Ordonnance fixant la date de l'audience de comparution initiale de M. Jean-Pierre Bemba Gombo au 4 juillet 2008 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-35
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS REGARDING THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS AND THE RECLASSIFICATION THEREOF
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-21-tENG
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU DE CONFIDENTIALITE DE CEUX-CI
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-21
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