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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
16 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2-tFR
ELECTION OF THE PRESIDING JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
15 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2
Decision Assigning the Situation in the Democratic Republic of Congo to Pre-Trial Chamber I
Situation en République démocratique du Congo
8 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-1
Décision relative à l’assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I
Situation en République démocratique du Congo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-1-tFR
DÉCISION RELATIVE À L’ASSIGNATION DE LA SITUATION EN OUGANDA À LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1-tFR
DECISION ASSIGNING THE SITUATION IN UGANDA TO PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1
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