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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Décision
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire III
Présidence
Chambre d’appel
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Situation
Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision requesting Côte d'Ivoire to provide observations concerning the Court's request for arrest and surrender of Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
2 Décembre 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-02/11-36
Decision reclassifying the warrant of arrest against Charles Blé Goudé and other documents
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
30 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-02/11-30
Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers and on the assignment of the Democratic Republic ofthe Congo, Darfur, Sudan and Côte d'lvoire situations
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
17 mars 2012
Décision
Présidence
ICC-02/11-02/11-7
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
16 mars 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-02/11-9
Decision notifying the election of the Presiding Judge
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
16 mars 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-02/11-8
Decision on the Prosecutor's Application Pursuant to Article 58 for a warrant of arrest against Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
6 janvier 2012
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-02/11-3
Warrant Of Arrest For Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
25 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-02/11-1
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
21 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-02/11-1-tFRA
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