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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire II
Affaire
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Le Procureur c. Dominic Ongwen
Situation
Situation en Ouganda
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Arrêts, décision et ordonnance
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ORDONNANCE ENJOIGNANT AU GREFFIER ET AU PROCUREUR DE PRÉSENTER DES INFORMATIONS SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’EXÉCUTION DES MANDATS D’ARRÊT DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 septembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-72-tFRA
Ordonnance enjoignant au Greffier d’assister à la conférence de mise en état prévue pour le 3 octobre 2005
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 octobre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-22-tFRA
Order to the Registrar to attend the Status Conference scheduled for 3 October 2005
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-22
Ordonnance de production d'informations supplémentaires relatives à la requête du procureur aux fins de lever les scellés sur les mandats d'arrêt délivrés le 8 juillet 2005 et aux fins d'autres mesures
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15-Red-tFRA
Ordonnance de production d’informations supplémentaires relatives à la requête du procureur aux fins de lever les scellés sur les mandats d’arrêt délivrés le 8 juillet 2005 et aux fins d’autres mesures
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15-tFRA
Order for the provision of additional information relating to the Prosecutor's Application for Unsealing of Warrants of Arrest issued on 8 July 2005, and other related relief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15-Red
Order for the Provision of Additional Information Relating to the Prosecutor’s Application for Unsealing of Warrants of Arrest Issued on 8 July 2005, and Other Related Relief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15
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