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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision Requesting the Prosecution to Provided a Formatted Version of the Prosecution Requests of 22 and 25 June 2007 and Convening a Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38
Décision invitant l’Accusation à fournir une version formatée de ses requêtes du 22 et du 25 juin 2007 et portant convocation d’une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38-tFRA
Decision on the Designation of a Single Judge
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-36-tEN
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-36
Décision concernant les éléments justificatifs présentés à l’appui de la requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-35-tFRA
Decision concerning Supporting Materials in relation with the Prosecution's Application for Warrants of Arrest under Article 58 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-35
Decision replacing a judge in Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-34
Decision convening an ex parte hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-30
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