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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire I
Chambre de première instance I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire III
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Situation
Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision establishing a disclosure system and a calendar for disclosure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
24 janvier 2012
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-30
Corrigendum of Decision ordering the filing of a confidential redacted version of the "Prosecutor's Application Pursuant to Article 58 as to Laurent Koudou Gbagbo"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-19-Corr
Decision Convening Status Conferences
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-15
Décision portant convocation de conférences de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-15-tFRA
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