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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance
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Chambre d’appel
Chambre de première instance II
Chambre de première instance VI
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance I
Présidence
Chambre préliminaire II
Affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
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Situation en République démocratique du Congo
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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE LA NORME 28 DU RÈGLEMENT DE LA COUR ENJOIGNANT AU PROCUREUR DE RÉPONDRE À DES QUESTIONS
Situation en République démocratique du Congo
29 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-133-tFRA
Order on the Registrar's Request to Transfer Certain Parts of the Case Record to the Situation Record Separate Opinion of Judge Song
Situation en République démocratique du Congo
23 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-131
Ordonnance relative à la requête du Greffier sollicitant le transfert de certains documents du dossier de l’affaire dans le dossier de la situation Opinion individuelle du juge Song
Situation en République démocratique du Congo
23 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-131-tFRA
Order on the Registrar's request to transfer certain parts of the case record to the situation record
Situation en République démocratique du Congo
16 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-124
Ordonnance relative à la requête du Greffier sollicitant le transfert de certains documents du dossier de l'affaire dans le dossier de la situation
Situation en République démocratique du Congo
16 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-124-tFRA
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