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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Décision
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Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre préliminaire II
Affaire
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
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Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Situation
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Arrêts, décision et ordonnance
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Request for arrest and surrender of Vincent Otti
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
7 juillet 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-13
Request for arrest and surrender of Raska Lukwiya
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
7 juillet 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-14
Décision de tenir une audience sur la protection des victimes et des témoins dans le contexte de la requête du procureur aux fins de délivrance de mandats d'arret et de la requête du procureur datée du 13 juin 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-13-tFR
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE PROTECTION OF VICTIMS AND WITNESSES IN CONNECTION WITH THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST AND THE PROSECUTOR'S APPLICATION DATED 13 JUNE 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-13
DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DU PROCUREUR VISANT À LA COMMUNICATION AU VÉRIFICATEUR AUX COMPTES INTERNE DE CERTAINES INFORMATIONS RELATIVES À LA REQUÊTE MODIFIÉE AUX FINS DE DÉLIVRANCE DE MANDATS D’ARRÊT, DATÉE DU 13 JUIN 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-12-tFR
DECISION ON THE "PROSECUTOR'S APPLICATION TO DISCLOSE TO INTERNAL AUDITOR CERTAIN INFORMATION RELATING TO THE AMENDED APPLICATION FOR WARRANTS" DATED 13 JUNE 2005
Situation en Ouganda
16 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-12
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE REQUEST UNDER RULE 176 MADE IN THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-4
DÉCISION DE TENIR UNE AUDIENCE CONCERNANT LA DEMANDE INTRODUITE SUR LE FONDEMENT DE LA RÈGLE 176 DANS LA REQUÊTE DU PROCUREUR AUX FINS DE DÉLIVRANCE DE MANDATS D’ARRÊT EN VERTU DE L’ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-4-tFRA
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE REQUEST UNDER RULE 176 MADE IN THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-10
DÉCISION DE TENIR UNE AUDIENCE CONCERNANT LA DEMANDE INTRODUITE SUR LE FONDEMENT DE LA RÈGLE 176 DANS LA REQUÊTE DU PROCUREUR AUX FINS DE DÉLIVRANCE DE MANDATS D’ARRÊT EN VERTU DE L’ARTICLE 58
Situation en Ouganda
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-10-tFR
DECISION ON THE EXTENSION OF THE PAGE LIMIT IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7
Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7-tFR
DECISION ON THE EXTENSION OF THE PAGE LIMIT IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-2
Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-2-tFRA
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-1-tFRA
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6-tFR
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-1
DESIGNATION OF A SINGLE JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3
DÉSIGNATION D’UN JUGE UNIQUE AU SEIN DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3-tFR
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