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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre préliminaire III
Affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
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Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Situation
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Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on Prosecution's request for reclassification of Annexes 1 to 1089 of the Registry's Report on Victims' Representations
Situation en République de Côte d’Ivoire
17 octobre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-18
Décision relative à la demande de l’Accusation aux fins de reclassification des annexes 1 à 1089 du rapport relatif aux représentations adressées par les victimes à la Cour, présenté par le Greffe
Situation en République de Côte d’Ivoire
17 octobre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-18-tFRA
Corrigendum to "Judge Fernandez de Gurmendi's separate and partially dissenting opinion to the Decision Pursuant to Article 15 of the Rome Statute on the Authorisation of an Investigation into the Situation in the Republic of Côte d'Ivoire"
Situation en République de Côte d’Ivoire
5 octobre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-15-Corr
Rectificatif à l’Opinion individuelle et partiellement dissidente de la juge Fernández de Gurmendi sur la Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire rendue en application d
Situation en République de Côte d’Ivoire
5 octobre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-15-Corr-tFRA
Décision relative à la requête présentée en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour par la Section de la participation des victimes et des réparations aux fins
de proroger le délai imparti pour déposer un rapport sur les représentations adressées à
Situation en République de Côte d’Ivoire
28 juillet 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-9-tFRA
Decision on the VPRS request for an extension of time to report on victims' representations pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court
Situation en République de Côte d’Ivoire
28 juillet 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-9
Order to the Victims Participation and Reparations Section Concerning Victims' Representations Pursuant to Article 15(3) of the Statute
Situation en République de Côte d’Ivoire
6 juillet 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-6
Ordonnance à l'intention de la Section de la participation des victimes et des réparations concernant les représentations adressées par les victimes en vertu de l'article 15-3 du Statut
Situation en République de Côte d’Ivoire
6 juillet 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-6-tFRA
Decision notifying the election of the Presiding Judge
Situation en République de Côte d’Ivoire
28 juin 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-4
Décision notifiant l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Situation en République de Côte d’Ivoire
28 juin 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-4-tFRA
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