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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
(-)
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Source du document
Chambre préliminaire II
Affaire
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Situation
ALL
(-)
Situation en Ouganda
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-156
Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
11 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-377
Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-156-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-377-tFRA
Décision ouvrant une procédure en vertu de l’article 19, invitant au dépôt d’observations et portant désignation d’un conseil de la Défense
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-115-tFRA
Décision ouvrant une procédure en vertu de l’article 19, invitant au dépôt d’observations et portant désignation d’un conseil de la Défense
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
21 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-320-tFRA
Decision initiating proceedings under article 19, requesting observations and appointing counsel for the Defence
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-115
Decision initiating proceedings under article 19, requesting observations and appointing counsel for the Defence
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
21 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-320