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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire II
Affaire
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Situation
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Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Order to the Registrar to Request Information from the Competent National Authorities of the Republic of Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 septembre 2018
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/11-01/12-84
Ordonnance enjoignant au Greffier de demander des informations aux autorités nationales compétentes de la République de Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 septembre 2018
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/11-01/12-84-tFRA
