Arrêts, décision et ordonnance
Situation dans l'État de Palestine
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en République démocratique du Congo
Situation en Ouganda
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République gabonaise
Situation en République centrafricaine
Situation en Libye
Situation en République centrafricaine II
Situation en République du Mali
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en Géorgie
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar