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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance V
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance VIII
Article 85 Chambre
Chambre préliminaire A
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Réparations/Compensations
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Réexamen de la peine, art. 110
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA02
OA01
OA04
OA03
OA08
OA05
OA10
OA1
OA06
OA01, OA02, OA03, OA04
OA07
OA11
OA14
OA09
OA01, OA02
OA01, OA02, OA03
OA02, OA03, OA04
OA04, OA06
OA3
OA4
OA12, OA13
OA13
OA15, OA16
OA17, OA18
OA03, OA05
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