Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Type de Décision

Source du document

Phase de l’affaire

Documents publics

Order Scheduling First Status Conference
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-88
Decision Notifying the Election of a Presiding Judge and Single Judge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-87
Décision relative à la requête de l’Accusation demandant la désignation d’une personne habilitée à contresigner une attestation en application de la règle 68-2-b du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/11-01/15-303-tFRA
Ordonnance relative à la requête du Représentant légal commun des victimes sollicitant l'assistance de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3593
Order relating to the request of the common Legal Representative of Victims for the assistance of the Victims and Witnesses Unit
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3593-tENG
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/09-02/11-1004-tFRA
Décision relative à la requête aux fins d’éclaircissements et de réexamen du calendrier fixé pour la présentation par les parties de leurs derniers éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2855-tFRA
Décision relative à la demande dans laquelle la Défense sollicite l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à sa requête concernant la manière dont les représentants légaux des victimes peuvent interroger des témoins de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2800-tFRA
Décision concernant la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la demande de la Défense tendant à la communication de documents en la possession du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-457-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la communication de documents en la possession du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-443-tFRA
Version publique expurgée de la décision du 6 janvier 2012 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo présentée le 28 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2034-Red-tFRA
Version publique expurgée de la décision du 19 décembre 2011 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2022-Red-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel des « Motifs de l’Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins (ICC-02/05-03/09-199) et instructions supplémentaires en matière de traduction »
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-243-tFRA
Décision relative aux conclusions conjointes concernant les questions litigieuses et l’accord sur les faits
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-227-tFRA
Motifs de l’Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins (ICC-02/05-03/09-199) et instructions supplémentaires en matière de traduction
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-214-tFRA
Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins.
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-199-tFRA

Décision relative à 653 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-1091-tFRA
Décision relative aux questions posées par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/06-2360-tFRA
About 758 results