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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour la Défense
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OPCD submissions on Registry’s proposed process for selection of counsel representing Mr Kony’s rights and interests
Le Procureur c. Joseph Kony
22 avril 2024
Transmission
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-02/04-01/05-497
OPCD Submissions on the Inapplicability of Provisional Rule 165
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
17 novembre 2020
Transmission
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/09-01/15-47
OPCD Submissions on the Inapplicability of Provisional Rule 165
Le Procureur c. Paul Gicheru
17 novembre 2020
Transmission
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/09-01/20-47
OPCD Submissions on Prosecution Request for an Article 19(3) ruling
Situation dans l'État de Palestine
16 mars 2020
Transmission
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/18-90
Observations of the OPCD on the Appeals Against ICC-02/17-33
Situation en République islamique d'Afghanistan
15 novembre 2019
Transmission
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-02/17-110
